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Conditions d'utilisation

Afin d'utiliser cette application, vous devez lire l'intégralité de l'accord et accepter ses termes.

Article 1 (Suspension du service)

Le fournisseur de cette application (ci-après dénommé "nous") peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie de cette application sans préavis à l'utilisateur dans l'un des cas suivants :

  1. En cas de maintenance urgente ou de travaux d'inspection nécessaires sur le système informatique lié à cette application.

  2. En cas d'impossibilité d'exploiter ce service en raison de défaillances informatiques, de lignes de communication ou autres, de dysfonctionnements, de concentrations excessives d'accès, d'accès non autorisés, de piratage, etc.

  3. En cas d'impossibilité d'exploiter cette application en raison de force majeure telle que des tremblements de terre, des coups de foudre, des incendies, des dommages causés par le vent et l'eau, des pannes de courant, des catastrophes naturelles, etc.

  4. Dans tout autre cas où nous estimons nécessaire de suspendre ou d'interrompre le service.

Nous ne serons pas responsables des désavantages ou dommages subis par l'utilisateur ou tout tiers en raison de la suspension ou de l'interruption de la fourniture de ce service.

Article 2 (Changements et cessation du service)

Nous pouvons modifier le contenu de ce service ou cesser de le fournir sans préavis à l'utilisateur, et nous ne serons pas responsables des dommages subis par l'utilisateur en conséquence.

Article 3 (Actions interdites)

Les utilisateurs ne doivent pas se livrer aux actions suivantes lors de l'utilisation de ce service :

  1. Des actes qui enfreignent les lois ou l'ordre public et la morale.

  2. Des actes liés à des activités criminelles.

  3. Des actes qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux droits des marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu de ce service.

  4. Des actes qui détruisent ou interfèrent avec la fonctionnalité de nos serveurs ou réseaux, ou ceux d'autres utilisateurs ou tiers.

  5. L'utilisation commerciale des informations obtenues par le biais de ce service.

  6. Des actes susceptibles de perturber le fonctionnement de notre service.

  7. Accès non autorisé ou tentatives de le faire.

  8. Collecte ou stockage d'informations personnelles sur d'autres utilisateurs.

  9. Utilisation de ce service à des fins frauduleuses.

  10. Des actes qui causent des désavantages, des dommages ou des inconforts à d'autres utilisateurs de ce service ou à des tiers.

  11. Se faire passer pour un autre utilisateur.

  12. Publicité, sollicitation ou activités commerciales sur ce service sans notre autorisation.

  13. Des actes visant à rencontrer une personne de sexe opposé inconnue.

  14. Des actes qui fournissent directement ou indirectement des avantages à des forces antisociales en relation avec notre service.

  15. Toute autre action que nous jugeons inappropriée.

Article 4 (Exonération de garantie et limitation de responsabilité)

  1. Nous ne garantissons pas explicitement ou implicitement que ce service est exempt de défauts de fait ou de droit, y compris, mais sans s'y limiter, des défauts de sécurité, de fiabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, de validité, d'adéquation à un usage particulier, de sécurité, d'erreurs ou de bogues, ou de violation des droits.

  2. Nous ne serons pas responsables des dommages subis par l'utilisateur en raison de ce service. Cependant, si le contrat entre nous et l'utilisateur concernant ce service (y compris ces conditions) est un contrat de consommation tel que défini par la loi sur les contrats de consommation, cette clause d'exonération ne s'appliquera pas.

  3. Même dans le cas prévu dans la réserve au paragraphe précédent, nous ne serons pas responsables des dommages spéciaux subis par l'utilisateur en raison de notre négligence (à l'exclusion de la négligence grave) en violation du contrat ou en responsabilité civile (y compris les cas où nous ou l'utilisateur aurions pu prévoir l'apparition de tels dommages). En outre, notre responsabilité pour les dommages subis par l'utilisateur en raison de notre négligence (à l'exclusion de la négligence grave) en violation du contrat ou en responsabilité civile sera limitée au montant des frais d'utilisation reçus de l'utilisateur au cours du mois au cours duquel de tels dommages sont survenus.

  4. Nous ne serons pas responsables des transactions, communications ou litiges pouvant survenir entre l'utilisateur et d'autres utilisateurs ou tiers en relation avec ce service.

Article 5 (Modifications des conditions d'utilisation)

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis à l'utilisateur si nous le jugeons nécessaire. Si l'utilisateur commence à utiliser ce service après que les conditions ont été modifiées, l'utilisateur est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 6 (Traitement des informations personnelles)

Nous traiterons les informations personnelles obtenues par l'utilisation de ce service conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 (Avis et communications)

Les avis ou communications entre l'utilisateur et nous seront effectués selon la méthode prescrite par nous. À moins que nous ne recevions un avis de changement de l'utilisateur conformément à la méthode prescrite séparément par nous, nous considérerons que les informations de contact actuellement enregistrées sont valides et enverrons des avis ou communications à ces informations de contact, ce qui sera réputé avoir atteint l'utilisateur au moment de la transmission.

Article 8 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L'utilisateur ne peut pas céder sa position en vertu du contrat d'utilisation ni ses droits ou obligations en vertu de ces conditions à un tiers, ni les fournir en garantie, sans notre consentement écrit préalable.

Article 9 (Loi applicable et juridiction)

  1. La loi applicable à ces conditions et à l'accord d'utilisation du service sera la loi japonaise.

  2. Tous les litiges découlant de ces conditions ou en relation avec celles-ci seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal de première instance du district d'Osaka.

[En vigueur le 11 juillet 2023]
[Révisé le 12 juillet 2023]

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